Conditions Générales de Vente / Mentions Légales

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) et d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales définissent l’utilisation de ce site www.mamzelle-bija.fr, site e-commerce.

Ce site appartient et est gérée par Bahidja ABDEDDAIM, dirigeante de la société MAM’ZELLE BIJA immatriculée au RCS Evry 49525444300023

En utilisant ce site, le client ou visiteur reconnaît qu’il a lu et compris les conditions générales de vente et d’utilisation décrites dans les articles suivants, et de les respecter en tout temps, et les accepter intégralement et sans réserve.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales sont applicables sur l’ensemble des territoires concernés par la vente à distance du site

 www.mamzelle-bija.fr, à savoir que, seuls les résidents en France Métropolitaine (dont la Corse) et Monaco, peuvent effectuer des commandes sur le site. Les CGV-CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par la société Mam’Zelle Bija à partir de son site internet www.mamzelle-bija.fr, ainsi que l’utilisation du dit-site.  Elles  définissent les relations contractuelles entre Mam’Zelle Bija (ci-après dénommée « Nous ») et ses utilisateurs (Clients, Acheteurs) (ci-après dénommés « Vous ») qui  passent commande sur son site Internet

La société Mam’Zelle Bija se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment, sans préavis. Le client ou visiteur devra donc prendre régulièrement connaissance des dernières versions applicables.

LA MARQUE

Mam’Zelle Bija  est une marque déposée à l’INPI. Toute reproduction, même partielle, imitation,  représentation ou utilisation de ce droit de propriété sans l’autorisation écrite de Bahidja ABDEDDAIM, constitue une contrefaçon, une infraction. Bahidja ABDEDDAIM qui représente la société Mam’Zelle Bija  se réserve donc le droit d’attaquer en justice tout contrevenant.

LES PRODUITS / VOTRE COMMANDE

Tous les produits de la marque Mam’Zelle Bija proposés sur le site Mam’Zelle Bija sont limités à la France métropolitaine (dont la corse) et Monaco.

Nous restons propriétaires de nos produits jusqu’à encaissement total de votre commande (bougies parfumées, diffuseurs de parfums, parfums d'ambiance, accessoires, produits de bain etc...)

Vous ne pouvez pas acheter nos produits en vue de leur revente.

Tout est mis en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.mamzelle-bija.fr pour l’ensemble de nos produits. Les photos et descriptions données soit par Mam’Zelle Bija  soit transmises par ses fournisseurs et ne sont pas contractuelles.

Si vous êtes nouveau client, vous devez créer votre compte personnel, en ligne, avec identifiant et mot de passe, que vous devrez conserver pour vos futures commandes ou connexions. Le ou les articles ajoutés dans le panier et validé(s) par un paiement donneront lieu à une confirmation de commande par voie e-mail (adresse email que vous avez indiqué lors de la commande, ou de la création de votre compte personnel.

LES PRODUITS SPECIAL EVENEMENT

Pour les produits de la page "Cadeaux Evénements", ils sont fabriqués à la demande après acceptation du devis. Payables d'avance, ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés puisqu'ils sont créés à la demande et personnalisés. Ils ne sont disponibles que sous délais. Lors de votre commande, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de fabrication (minimum 3 semaines)

Si vous êtes nouveau client, vous devez créer votre compte personnel, en ligne, avec identifiant et mot de passe, que vous devrez conserver pour vos futures commandes ou connexions. Le ou les articles ajoutés dans le panier et validé(s) par un paiement donneront lieu à une confirmation de commande par voie e-mail (adresse email que vous avez indiqué lors de la commande, ou de la création de votre compte personnel.

Les photos et descriptions données par Mam’Zelle Bija ne sont pas contractuelles. Seul est valable le bon à tirer/Devis accepté, puisque ce sont des produits créés selon vos besoins, vos descriptions. Les photos de la page "Cadeaux Evénements" sont données à titre de modèle et non définitif

​LES PRIX / MOYENS DE PAIEMENT

Tous nos prix s’entendent NETS, frais de port non inclus. Ils sont indiqués en € (euro). Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les moyens de paiements sont par Carte bancaire ou Paypal. Aucun autre moyen n’est accepté.

LIVRAISON

Vous recevez votre colis par voie postale. Le mode de livraison est en Colissimo – fixés à 10,50€, La livraison est estimée sous 5 jours ouvrables (sauf pour les produits sur mesure) à compter du traitement et de l'expédition de la commande payée, à condition que les produits soient disponibles en stock. Si un produit de votre commande venait à ne pas être en stock, vous en serez informés le jour de votre commande. Soit le produit vous est remboursé, et le reste de la commande vous est expédiée. Pour les produits de la page "Cadeau Evénements" , les articles sont fabriqués à la demande. Il faut donc compter un délai de 3 semaines minimum pour la fabrication et 5 jours pour recevoir les articles commandés, à compter de la date d'expédition qui vous sera mentionnée par mail.

Soit nous programmons une date de livraison ultérieure et le ou les produits manquants vous seront envoyés dès que disponible, sans frais supplémentaires pour vous. Si dans les 20 jours suivant cette information, vous n'avez pas reçu le ou les produits manquants, il(s) vous sera(ont) remboursé(s). 

Il vous appartient de communiquer les éléments exacts et précis pour le bon acheminement de votre commande.

Nous prenons un soin particulier au choix de nos produits, à leur emballage et à leur livraison. Si toutefois vous receviez un article défectueux, nous vous invitons à nous contacter via l'adresse mail du site le jour de la réception de votre colis, avec les photos des produits défectueux pour procéder au retour de votre produit et à son échange.

Si un ou plusieurs produits reçus ne correspondent pas à votre commande, veuillez également nous contacter afin que nous traitions votre demande dans les plus brefs délais.

La société Mam’Zelle Bija  ne serait être tenue pour responsable des retards de distribution causés par La Poste ou Le transporteur quel qu’il soit. Les colis perdus par la Poste devront faire l'objet, par vos soins, d'une réclamation à la Poste.

 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de la vente de nos produits sur son site internet, nous collectons des données à caractère personnelles ayant pour objectif d’exécuter le contrat, comme par exemple l’adresse pour la livraison des produits commandés, la carte de paiement (La finalité première de l'utilisation d'un numéro de carte de paiement est de permettre la réalisation d'une transaction visant à la délivrance d'un bien en contrepartie du complet paiement d'un prix. Les données collectées et traitées aux fins de règlement de paiements multiples dans le cadre d'abonnements ne peuvent être ultérieurement utilisées pour une autre finalité telle que, par exemple, faciliter des paiements ponctuels ultérieurs et inversement. En outre, compte tenu de la sensibilité de cette donnée, le numéro de la carte de paiement ne peut être utilisé comme identifiant commercial).

Les informations recueillies sur le formulaire de commande sont enregistrées dans un fichier informatisé dans le seul but de gérer les clients. (Envoi de Newsletter, Envoi de promotions, Envoi d’informations diverses sur les nouveaux produits, les ruptures de stocks, les fins de série...)

Bahidja ABDEDDAIM est désignée à la protection des données.

Nous sommes donc tenus d’informer les personnes concernées dans le respect des principes édictés par le RGPD par la loi Informatique et Libertés modifiée. Conformément à cette loi, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par mail : info@mamzellebija.fr

​COOKIES

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. Ils permettent de connaître votre navigation et d'optimiser le site en fonction. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies à l'ouverture du site internet. 

​DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours minimum pour changer d'avis sur votre achat à distance. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à partir de leur réception pour les biens. Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception du dernier bien.

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez nous adresser un écrit exprimant votre volonté de vous rétracter. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Vous n'avez pas à motiver ou justifier votre décision. Nous ne pouvons pas exiger de conditions particulières (par exemple exiger l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception), Cependant, vous devrez être en mesure, si nécessaire, de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l'utilisation de votre droit de rétractation.

En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation. Vous devez renvoyer le produit. Nous devons vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus.

Retour du produit : Vous devez nous retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation. Vous devez payer les sommes suivantes :

-Coûts directs de renvoi

-Frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par nous.

En cas de renvoi d'une partie de la commande, le remboursement des frais de livraison se fera au prorata du nombre d'articles renvoyés.

Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié, et à condition d’avoir récupéré les biens faisant l’objet de la rétractation. 

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que pour l'achat. Ainsi, un remboursement sous forme d'avoir ou de bons d'achat ne peut avoir lieu que si l'achat a été effectué sous cette forme, ou si le consommateur a donné son accord exprès pour un remboursement sous cette forme.

​RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité résultant de tous dommages indirects, ou résultant d'un cas de force majeure (Article 1218). Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par les parties. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1

​LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, vous devrez vous adresser en priorité à nous, en vue d’obtenir une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, cela relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

MENTIONS LEGALES